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Toute commande de travaux implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales. La durée de validité de l'offre est précisée dans le devis, au delà l'entreprise n'est plus tenue par son offre. Si avant l'acceptation de l'offre le client y apporte des modifications, celles-ci sont soumises à validation par l'entreprise qui se réserve le droit de les refuser ou de proposer une nouvelle offre. L'entreprise se réserve le droit de réviser unilatéralement le prix de son offre à tout moment, notamment en cas d'augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d'augmentation des prix postérieure à l'acceptation de l'offre, seul le prix fixé au jour de cette acceptation sera applicable au client. Les travaux sont réalisés conformément à la règlementation et aux règles de l'art en vigueur le jour de l'offre. L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux ou produits fournis par le client. Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l'entreprise sauf au moment des travaux, un avenant devra être conclu entre les parties pour fixer les travaux supplémentaires et leur coût. Il revient au client d'informer l'entreprise de tout élément dont il a connaissance pour la bonne réalisation des travaux. Lorsque le client recourt à un prêt pour financer tout ou partie des travaux, il en informe l'entreprise, en effet les délais d'obtention de prêt ne peuvent pas être inférieurs à 1 mois, hors le devis est valable 15 jours, un devis supplémentaire devra donc être créé, afin de prendre en compte les variations de coûts. Les modifications apportées au marché, pour travaux supplémentaires, changement de matériaux ou tout autre motif feront l'objet d'avenants chiffrés conclus entre l'entreprise et le client. Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur au moment de l'offre. Toute variation intervenant sur les taux de TVA sera répertoriée sur le prix TTC. Les parties conviennent qu'en cas de requalification fiscale sur le taux de TVA applicable aux travaux, le client s'engage à assumer la totalité de la régularisation (principal, pénalités et intérêts) et à rembourser l'entreprise rectifiée fiscalement des sommes versées par elle à ce titre. Tout retard de paiement ouvre droit pour l'entreprise à des intérêts sur les sommes dues calculés suivant la formule (montant TTC dû X (taux légal d'intérêt/100) X (nombre de jours365). Les pénalités de retard seront dues, y compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour de la date d'échéance de la facture. La commande est validée à la signature du devis valide accompagnée du règlement de l'acompte.

Conditions de paiement :

Acompte 50% à la commande, le reste en paiement comptant à réception des travaux.

Le client a pris connaissance des conditions générales de vente.

CVG: Texte